OTTAWA — Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il publierait avant l’été la réglementation destinée à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du processus de production et de traitement du pétrole et du gaz au Canada. Les recommandations présentées aujourd’hui par l’Institut Pembina définissent les critères que devra respecter le gouvernement fédéral lors de l’élaboration de cette réglementation s’il veut espérer atteindre son objectif de réduction des GES de 2020.
Les analyses réalisées par l’Institut Pembina révèlent que, pour que le Canada atteigne son objectif de 2020, le secteur du pétrole et du gaz doit réduire ses émissions de 42 % par rapport au niveau de ses émissions projetées pour 2020.
« Le secteur pétrolier et gazier est responsable de près du quart de la pollution par gaz à effet de serre au pays, a expliqué Clare Demerse, la directrice de l’analyse des politiques fédérales à l’Institut Pembina. Or, les émissions de ce secteur ne sont soumises à absolument aucune contrainte au niveau fédéral à l’heure actuelle. »
« Les changements climatiques sont revenus à l’ordre du jour aux États-Unis et on prendra bientôt une décision sur le projet très médiatisé du pipeline Keystone XL, ajoutait Demerse. Dans ce contexte, le comportement du Canada en matière de GES sera examiné à la loupe. Une réglementation musclée serait positive pour les Canadiens et pour notre économie. »
On s’attend à ce que les émissions provenant des sables bitumineux passent du simple au double, et même plus, entre 2010 et 2020. Cela en fait la source d’émissions de GES qui connaît la plus forte croissance au pays. C’est aussi la principale raison pour laquelle les projections du gouvernement indiquent que le Canada risque de rater son objectif de 2020 par une marge de plus de 100 millions de tonnes. À lui seul, ce dépassement est supérieur aux émissions du secteur de l’électricité pour tout le Canada.
« Le gouvernement Harper dit qu’il a harmonisé l’objectif national du Canada en matière de réduction des GES avec les États-Unis, rappelait Matt Horne, le directeur du programme de lutte contre les changements climatiques à l’Institut Pembina. Mais en réalité, nous sommes extrêmement loin de notre objectif de 2020. Une réglementation musclée pour le secteur du pétrole et du gaz pourrait remettre le pays sur les rails. À l’opposé, si la réglementation est trop faible, nous allons nous retrouver avec un écart pratiquement impossible à combler. »
Le gouvernement fédéral envisage l’adoption d’une réglementation basée, comme celle de l’Alberta, sur l’intensité des émissions de GES. Si le gouvernement opte pour cette approche, il devra sérieusement renforcer le « modèle albertain » s’il veut mettre le pays sur les rails pour atteindre son objectif de 2020. Par exemple, la réglementation devra :
- Établir, pour l’ensemble du secteur, une cible qui correspond à une amélioration de l’intensité des émissions d’au moins 42 %.
- Fixer le montant à verser au fonds technologique à au moins 100 $ par tonne d’ici 2020; un montant de l’ordre de 150 $ offrirait cependant des chances nettement plus élevées d’atteindre l’objectif de 2020.
- Limiter l’accès aux crédits compensatoires pour les entreprises.
Nous estimons que l’application des recommandations présentées dans ce rapport entraînerait une hausse moyenne des coûts d’environ 2,87 $ par baril de pétrole en 2020 (pour une installation typique d’exploitation des sables bitumineux in situ). Cette estimation tient compte des redevances et des taux d’imposition des sociétés. Le prix de vente habituel d’un baril de pétrole brut des sables bitumineux est d’environ 70 $.
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Pour consulter le résumé du rapport Sur les rails pour 2020 : Recommandations pour l’établissement d’une réglementation efficace sur les GES dans le secteur du pétrole et du gaz, cliquer ici.
Pour consulter le rapport complet Getting on Track to 2020: Recommendations for Greenhouse Gas Regulations in Canada’s Oil and Gas Sector (en anglais seulement), cliquer ici.
Personnes-ressources:
Clare Demerse
Directrice, analyse des politiques fédérales
613-762-7449
Kevin Sauvé
Agent de communications
604-354-2628
