Les Services économiques TD veulent faire mieux connaître les diverses politiques qui existent; selon eux, le débat entourant la taxe sur le carbone versus l’échange des droits d’émission prend des proportions exagérées.
Distribué par le Groupe Financier Banque TD
TORONTO - D'après Don Drummond, économiste en chef du Groupe Financier Banque TD, les mesures visant à réduire la pollution causée par l'émission des gaz à effet de serre (GES) au Canada sont entravées par une analyse insuffisante des politiques les plus efficaces sur le plan économique et environnemental.
Ainsi, la confusion règne parmi les divers groupes qui n'arrivent pas à s'entendre sur les mérites relatifs des options essentielles des politiques comme la réglementation, les plafonds et échanges et l'impôt sur les émissions carboniques. Selon Don Drummond, « l'incertitude entourant cette question fondamentale s'avère très coûteuse, les entreprises ne sachant pratiquement pas comment intégrer les futures politiques environnementales à leur planification. »
Pour remédier à la situation, les Services économiques TD ont demandé à l'Institut Pembina de se pencher sur les recherches existantes et sur le bilan mondial. L'étude Choosing Greenhouse Gas Reduction Policies in Canada vient d'être publiée en réponse à cette demande; elle définit et évalue diverses politiques selon une série de critères afin de cerner les options les plus efficaces et efficientes.
« Il est évident que les incitatifs financiers, les mesures volontaires et les politiques touchant la diffusion de l'information au public ne peuvent, à eux seuls, réduire le total des émissions au Canada. Les gouvernements provinciaux et fédéral doivent mettre en place des solutions qui seront davantage obligatoires », soutiennent les auteurs de l'étude, Clare Demerse et Matthew Bramley.
Bien entendu, le bon appariement de mesures relèvera de nombreuses compétences : il ne peut y avoir un seul gouvernement à tous les leviers de commande. Le degré d'ambition des politiques établies par les gouvernements importe également, bien que la recommandation d'un objectif d'émissions souhaitable pour le Canada déborde le cadre du rapport.
Trois grands thèmes ressortent de cette étude.
Un consensus solide
L'enquête a révélé un nombre beaucoup plus élevé de terrains d'entente que de divergences d'opinions parmi les experts. Par exemple, la théorie et la pratique confirment que pour réduire les émissions à peu de frais, il faut d'abord des signaux de prix clairs qui rendent compte des coûts de la pollution par les GEF. Une réglementation et des dépenses ciblées peuvent renforcer la signalisation des prix et en accroître l'efficacité; les gouvernements peuvent choisir parmi une panoplie de mesures éprouvées à cette fin.
Un débat continu
Plusieurs annonces récentes d'échange des droits d'émission et de projet d'imposition d'une taxe sur les émissions de carbone ont donné lieu à de vives discussions dans les médias et au sein des cercles politiques du Canada. Cependant, une évaluation prudente démontre que les deux approches ont beaucoup plus en commun que ne le laissent entendre leurs adeptes respectifs. (Voir une comparaison détaillée de la question dans l'extrait du rapport ci-joint.)
En outre, bien que ces deux stratégies d'établissement du prix du carbone soient requises, d'autres mesures sont nécessaires. Une série exhaustive de politiques devront sans doute être mises en place en plus de la signalisation des prix du carbone, pour nous permettre de saisir des occasions de réduire les émissions, à faibles coûts - occasions qui, autrement, seraient gaspillées.
Nécessité d'approfondir les recherches
Maintenant que les gouvernements s'emploient à mettre à exécution des politiques climatiques au Canada, le rapport de l'Institut Pembina préconise des recherches plus approfondies sur plusieurs points, notamment :
- Les politiques et niveaux de prix spécifiques nécessaires afin de surmonter les obstacles à l'entrée pouvant empêcher les consommateurs et les entreprises d'adopter des mesures peu coûteuses pour réduire les émissions.
- Une évaluation indépendante de la vulnérabilité de divers secteurs industriels canadiens aux effets de l'établissement des prix du carbone sur leur capacité concurrentielle; et si cette vulnérabilité existe effectivement, les politiques à adopter pour mieux les atténuer.
« Selon les plus récentes études en climatologie, nous devons rapidement passer à l'action. Notre objectif est de fournir aux décideurs des ressources concrètes et complètes pour qu'ils puissent élaborer des politiques climatiques efficaces, autant pour l'environnement que pour l'économie », conclut Don Drummond.
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L'analyse se trouve ici (disponible en anglais seulement).
Pour de plus amples renseignements :
Matthew Bramley
Directeur du programme des Changements climatique
819-210-6115 (cell.)