L'Institut Pembina a dévoilé aujourd'hui une analyse en profondeur de la proposition récente du ministre de l'Environnement, John Baird, intitulée «Prendre le virage». Selon l'analyse, il y a peu de chances que les règlements proposés permettent d'atteindre l'objectif du gouvernement, soit de mettre fin, d'ici 2010-12, à l'augmentation des émissions canadiennes de gaz à effet de serre.
L'analyse fait ressortir de nombreuses échappatoires et lacunes qui minent également la crédibilité de l'objectif gouvernemental pour le moyen terme, soit de ramener les émissions canadiennes, d'ici 2020, à un niveau supérieur d'environ 2 % au niveau de 1990.
«Nous savions que les objectifs du gouvernement n'étaient à la hauteur ni des connaissances scientifiques, ni des engagements les plus ambitieux d'autres pays, ni de nos obligations légales en vertu du Protocole de Kyoto», rappelle Matthew Bramley, Directeur du programme des Changements climatiques à l'Institut Pembina. «Il ressort en outre de notre analyse que le gouvernement n'a pas expliqué comment il entend atteindre ces objectifs inadéquats».
Dans son analyse, l'Institut soulève 20 questions à propos du cadre réglementaire, des questions qui demeurent, pour le moment, sans réponses. Dans la plupart des cas, il y a un risque de permettre un niveau d'émissions industrielles supérieur au niveau dont se réclame le gouvernement. De plus, il y a plusieurs possibilités de «comptage en double» des réductions d'émissions, ce qui réduit encore plus la probabilité d'atteindre les objectifs du gouvernement.
L'Institut Pembina a répertorié plusieurs façons dont le projet gouvernemental avantage le secteur pétrolier et gazier par rapport aux autres secteurs industriels. Notamment :
- Grâce aux objectifs d'«intensité des émissions», plusieurs secteurs se verront obligés de réduire leurs émissions, alors que les émissions provenant de l'exploitation des sables bitumineux pourraient se multiplier par trois.
- Les contribuables pourraient assumer la moitié du coût des projets de captage du gaz carbonique dans le secteur pétrolier.
- En adoptant 2006 comme année de référence, le cadre réglementaire ne tient presque pas compte de l'augementation exceptionnelle des émissions du secteur pétrolier et gazier entre 1990 et 2006.
- Les «émissions fugitives non-intentionnelles», qui représentent le quart des émissions du secteur pétrolier et gazier, ont été soustraites du cadre réglementaire principal.
«Malgré la reconnaissance, par le gouvernement, de l'importance des changements climatiques et de la nécessité de réglementer les GES de source industrielle, notre analyse démontre que la proposition du ministre a désespérément besoin d'être améliorée», de conclure Marlo Raynolds, Directeur général de l'Institut Pembina.
Environnement Canada tiendra des consultations sur le cadre réglementaire au cours des prochains mois avant de rendre public une ébauche des réglements l'année prochaine. L'Institut Pembina participera à ce processus et proposera des améliorations sur la base de son analyse telle que dévoileé aujourd'hui.
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Pour de plus amples renseignements :
Matthew Bramley
Directeur du programme des Changements climatique
819-210-6115 (cell.)
L'analyse se trouve sur www.pembina.org (disponible en anglais seulement).
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